Christian Remenieras

Écoutez Le Collimateur d'Alexandre Jubelin!

Il nous parle en détails de choses militaires et géopolitiques.

Très accessible au grand public.

(pub gratuite)

De: Christian REMENIERAS
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
en application du I del'article 76-1-1 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature,
conseiller à la Cour de cassation, 23 avril 2018, 22 juillet 2020 inclus
Groupe:
Conseil à la Cour de cassation, 23 avril 2018, 22 juillet 2020 inclus
cour_cassation
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000036677601(source JORF)
admission
07 Mars 201807/03/2018
De: REMENIERAS (Christian)
conseiller à la Cour de cassation, président suppléant
Objet:
en application des dispositions de l'article L. 814-1 du code de commerce, pour composer la Commission nationale d'inscription et de discipline des administrateurs judiciaires et des mandataires judiciaires
Groupe:
Commission nationale d'inscription et de discipline des administrateurs judiciaires et des mandataires judiciaires
JORFTEXT000032097708(source JORF)
désignation
24 Février 201624/02/2016
De: REMENIERAS (Christian)
conseiller à la Cour de cassation, président titulaire
Objet:
en application de l'article L. 812-2-2 du code de commerce, pour composer la Commission nationale d'inscription et de discipline des mandataires judiciaires prévue à l'article L. 812-2 du même code
Groupe:
Commission nationale d'inscription et de discipline des mandataires judiciaires
JORFTEXT000030698725(source JORF)
désignation
09 Juin 201509/06/2015
De: Christian REMENIERAS
président de chambre à la cour d'appel de Paris
Objet:
Cour de Cassation
Conseillers
Groupe:
Cour de cassation
cour_cassation
JORFTEXT000030195629(source JORF)
nomination
06 Février 201506/02/2015
De: Christian REMENIERAS
conseiller à la cour d'appel de Versailles
Objet:
Cour d'appel de Paris
Présidents de chambre
Groupe:
Cour d'appel de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"
JORFTEXT000024386225(source JORF)
nomination
22 Juillet 201122/07/2011
De: Christian Remenieras
premier substitut à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
Cour d'appel de Paris
Conseillers
Groupe:
Cour d'appel de Paris
cour_appel="Paris"
JORFTEXT000000740818(source JORF)
nomination
29 Juillet 199829/07/1998
De: Remenieras (Christian)
premier substitut à l'administration centrale ; 20 ans de services civils et militaires
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de la justice
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="20"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000740382(source JORF)
nomination
15 Mai 199815/05/1998
De: Remenieras (Christian)
bureau du droit commercial à la direction des affaires civiles et du sceau, ministère de la justice
Objet:
membres du Conseil supérieur de la coopération
au titre de représentants des administrations
II. - Suppléants
Groupe:
Conseil supérieur de la coopération
suppleant
JORFTEXT000000752142(source JORF)
nomination
26 Septembre 199726/09/1997
De: Remenieras (Christian)
magistrat
Objet:
membres du jury de l'examen d'aptitude professionnelle prévu à l'article 1er de l'arrêté du
25 mai 1987
II. - Membres suppléants
Groupe:
Jury de l'examen d'aptitude professionnelle prévu à l'article 1er de l'arrêté
suppleant
JORFTEXT000000192679(source JORF)
nomination
16 Avril 199616/04/1996
De: Christian Remenieras
Objet:
premiers substituts à l'administration centrale du ministère de la justice
JORFTEXT000000730253(source JORF)
nomination
12 Mars 199412/03/1994
De: Remenieras (Christian)
magistrat
Objet:
membres du jury de l'examen d'aptitude professionnelle
prévu à l'article 1er de l'arrêté du
25 mai 1987
pris
en application de l'article 31 du décret no 85-295 du
1er mars 1985
II. - Membres suppléants
Groupe:
Jury de l'examen d'aptitude professionnelle
suppleant
JORFTEXT000000364982(source JORF)
nomination
26 Février 199426/02/1994
De: Remenieras (Christian)
magistrat au bureau du droit commercial de la direction des affaires civiles et du sceau du ministère de la justice
Objet:
membres de la commission technique de la sous-traitance
Au litre des ministères intéressés
Groupe:
Commission technique de la sous-traitance
JORFTEXT000000713576(source JORF)
nomination
20 Août 199320/08/1993
De: Remenieras (Christian)
substitut à l'administration centrale
Objet:
Tableau d'avancement du 1er juillet 1993 (magistrature)
RUBRIQUE SPECIALE POUR L'ACCES
PREMIER SUBSTITUT A L'ADMINISTRATION CENTRALE DU MINISTERE DE LA JUSTICE
Inscrits : 23
JORFTEXT000000729088(source JORF)
inscription
01 Juillet 199301/07/1993
De: Remenieras (Christian)
substitut à l'administration centrale
Objet:
Tableau d'avancement du 1er juillet 1993 (magistrature)
Inscrits : 548
JORFTEXT000000729088(source JORF)
inscription
01 Juillet 199301/07/1993
De: Remenieras (Christian)
substitut à l'administration centrale
Objet:
Tableau d'avancement du 1er juillet 1993 (magistrature)
RUBRIQUE SPECIALE POUR L'ACCES
SECOND GROUPE DU PREMIER GRADE DANS LES COURS D'APPEL DE PARIS ET VERSAILLES ET DANS LES TRIBUNAUX DE GRANDE INSTANCE DE PARIS, NANTERRE, BOBIGNY ET CRETEIL
Inscrits : 146
Groupe:
SECOND GROUPE DU PREMIER GRADE DANS LES COURS D'APPEL DE PARIS ET VERSAILLES ET DANS LES TRIBUNAUX DE GRANDE INSTANCE DE PARIS, NANTERRE, BOBIGNY ET CRETEIL
cour_appel="Paris et Versailles et Dans Les Tribunaux de Grande Instance de Paris, Nanterre, Bobigny et Creteil"
JORFTEXT000000729088(source JORF)
inscription
01 Juillet 199301/07/1993
De: Remenieras (Christian)
magistrat de l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
rapporteur général auprès de la Commission nationale d'inscription des commissaires aux comptes
Remplace:Mme Bourgogne (Sylvie)
Groupe:
Commission nationale d'inscription des commissaires aux comptes
JORFTEXT000000542744(source JORF)
nomination
03 Octobre 199203/10/1992

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.